Est-ce que je satisfais à l’une des conditions d’assimilation suivante ?

Condition d’assimilation :

Document à fournir pour prouver l’assimilation :

Exemples pour les Cartes A, B, C, B, D, F et F+, K et L

et lien vers l’ annexe 26
A Je bénéficie d’une autorisation d’établissement de longue durée

Ou j’ai acquis le statut de résident de longue durée

 Carte C ou Carte D ou Carte B ou Carte F ou Carte F+
B Je suis :

  • Réfugié ;
  • Apatride ;
  • Bénéficiaire d’une protection subsidiaire

Ou j’ai introduit une demande (qui n’a pas fait l’objet rejet définitif) :

  • D’asile
  • D’apatride

Pour bénéficier d’une protection subsidiaire

 Je fournis le ou les document(s) suivant(s) :

Réfugié : Carte A ou Carte B

Apatride : document officiel de la commune ou de l’office des étrangers

Protection subsidiaire : Carte A ou Carte B et la décision de l’office des étrangers

Demande d’asile : Annexe 26 et le document attestant soit de la demande d’sile, d’apatride ou de protection subsidiaire. En cas de recours administratif, la preuve que ce recours n’est pas rejeté (lettre d’avocat)
C Je suis autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle ou y bénéficier de revenus de remplacement Titre de séjour en Belgique valable plus de trois mois

Et :

Attestation d’emploi ou contrat de travail (avec fiche de paie)

Ou

Preuve d’un revenu de remplacement (Chômage, revenu d’intégration aide du CPAS…)
D Je suis pris en charge ou entretenu par le CPAS ou dans un home du CPAS Attestation du CPAS
Mon père, ma mère, mon tuteur légal, mon conjoint ou mon cohabitant légal est de nationalité européenne. Carte d’identité de mon proche accompagné de la preuve de filiation
Mon père, ma mère, mon tuteur légal, mon conjoint ou mon cohabitant légal répond à l’une des conditions évoquées ci-avant dans le tableau (a. ou b. ou c. ou d.) Carte d’identité de mon proche accompagné de la preuve de filiation et des documents de mon proche prouvant la condition.
Je suis boursier CFWB-CDVLP Preuve de l’octroi de la bourse

Est-ce que je satisfais à l’une des conditions d’assimilation ci-dessus ?

OUI
NON